Conditions générales d’utilisation

Version « accès anticipé / bêta privée », applicable jusqu’à l’ouverture commerciale du service. À cette occasion, des CGV et un contrat de sous-traitance (DPA) viendront compléter ces CGU.

Voir aussi : conditions générales de vente →

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du logiciel Claryvoo, édité par Bryan is in the web, dans sa version d’accès anticipé. Elles s’appliquent à toute personne créant un compte sur claryvoo.com pendant la phase de bêta.

2. Définitions

Claryvoo : logiciel de gestion de cabinet pour psychologues édité par Bryan is in the web, comprenant un agenda, une gestion administrative, un dossier patient et la secrétaire de cabinet Clara.
Clara : secrétaire de cabinet intégrée à Claryvoo, fonctionnant à l’aide de modèles d’intelligence artificielle.
Praticien : personne physique exerçant la profession de psychologue (ou en cours d’inscription) qui utilise Claryvoo pour la gestion de son cabinet.
Utilisateur : toute personne accédant au Service via un compte, qu’il s’agisse d’un praticien titulaire ou d’un collaborateur autorisé.
Patient : personne reçue en consultation par le praticien, dont les données peuvent être saisies dans Claryvoo par le praticien.
Service : ensemble des fonctionnalités accessibles depuis claryvoo.com et l’application Claryvoo.
Bêta / Accès anticipé : phase d’évaluation et de mise au point du Service précédant son ouverture commerciale.

3. Acceptation des CGU

La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies. L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

4. Statut « accès anticipé »

Pendant la phase d’accès anticipé :

Le Service est fourni gratuitement, sans engagement.
Le Service peut connaître des interruptions, instabilités ou modifications sans préavis.
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment.
Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est pris.
Les données saisies pendant la bêta peuvent, dans des cas exceptionnels (refonte technique, correction d’incident), être réinitialisées avec préavis d’au moins 14 jours.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme un engagement commercial sur la version définitive du Service ni sur sa tarification future.

Il est recommandé de ne pas utiliser Claryvoo en accès anticipé comme unique outil de gestion de cabinet pendant cette période.

Voir aussi : offres Free et Pro →

5. Inscription et compte

5.1. Conditions d’inscription

L’inscription est ouverte aux psychologues exerçant en France ou dans un autre pays francophone, inscrits ou en cours d’inscription auprès des autorités compétentes de leur pays, sur invitation ou sur acceptation par Bryan is in the web. Les obligations rappelées par Claryvoo (hébergement des données de santé, facturation) sont celles du droit français ; le psychologue qui exerce hors de France reste responsable des règles de son pays.

5.2. Informations exactes

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

5.3. Confidentialité des identifiants

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. Tout accès suspect doit être signalé sans délai à contact@claryvoo.com.

5.4. Authentification multi-facteurs

L’activation de l’authentification multi-facteurs est fortement recommandée. Elle deviendra obligatoire à l’ouverture commerciale.

6. Utilisation du Service

6.1. Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel par un psychologue, pour la gestion de son cabinet et le suivi de sa patientèle.

6.2. Usages interdits

Sont notamment interdits :

L’utilisation du Service à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle ;
La revente, la sous-licence ou le partage d’accès à des tiers non autorisés ;
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ;
Toute tentative d’accès, d’extraction ou de modification de données autres que celles du compte de l’utilisateur ;
L’utilisation automatisée du Service (scraping, robots) sans autorisation écrite ;
L’envoi via le Service de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou attentatoires aux droits d’autrui ;
L’utilisation de Clara pour générer ou diffuser des contenus contraires à la déontologie professionnelle.

6.3. Responsabilité clinique

Claryvoo et Clara n’établissent aucun diagnostic et ne se substituent en aucun cas à l’expertise clinique du praticien. Les suggestions de Clara sont des aides à la décision ; le jugement clinique demeure exclusivement celui du praticien.

7. Données personnelles et patients

7.1. Données du compte praticien

Le traitement des données du compte praticien est décrit dans la Politique de confidentialité.

7.2. Données des patients

Le praticien est responsable du traitement des données de ses patients ; Bryan is in the web est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les conditions de ce traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité et seront formalisées par un contrat de sous-traitance (DPA) dont l’acceptation sera proposée à l’ouverture commerciale du Service. Pendant la phase d’accès anticipé, le praticien s’engage à n’utiliser le Service qu’avec des patients dûment informés.

7.3. Information des patients

Le praticien fait son affaire de l’information de ses patients sur l’utilisation de Claryvoo, et notamment lorsque les fonctionnalités d’enregistrement ou de transcription sont activées.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Propriété de Bryan is in the web

Le Service, la marque « Claryvoo », le personnage « Clara », l’identité visuelle, l’interface, le code source, les bases de données et l’ensemble des composants du Service sont la propriété exclusive de Bryan is in the web.

8.2. Licence d’utilisation

Bryan is in the web concède à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la durée d’utilisation du Service et au périmètre des fonctionnalités souscrites.

8.3. Données de l’utilisateur

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les données qu’il saisit dans Claryvoo. Il concède à Bryan is in the web une licence d’usage strictement nécessaire à l’exécution du Service (hébergement, traitement, sauvegarde, mise à disposition).

8.4. Améliorations du Service

Les retours, suggestions et signalements adressés par l’utilisateur peuvent être utilisés librement par Bryan is in the web pour améliorer le Service, sans contrepartie, sans qu’aucune information personnelle ou patient ne soit divulguée.

9. Disponibilité du Service

Pendant la phase d’accès anticipé, Bryan is in the web s’engage sur une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service. Le Service peut être indisponible pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou tout cas de force majeure. Les interruptions planifiées sont annoncées par email lorsque cela est possible.

10. Suspension et résiliation

10.1. Par l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@claryvoo.com.

10.2. Par Bryan is in the web

Bryan is in the web peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

Violation des présentes CGU ;
Comportement portant atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers ;
Inactivité prolongée (plus de 12 mois) ;
Fin de la phase d’accès anticipé, avec préavis raisonnable et possibilité de migration vers la version commerciale.

10.3. Effets de la résiliation

À la résiliation, l’utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées dans les conditions prévues à la Politique de confidentialité, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Bryan is in the web ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, en ce compris les pertes d’exploitation, de chance, d’image ou de patientèle ;
Pendant la phase d’accès anticipé, et en l’absence de contrepartie financière, la responsabilité de Bryan is in the web est limitée aux seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée ;
L’utilisateur reconnaît que le Service est mis à disposition « en l’état » pendant la bêta, sans garantie expresse ou implicite autre que celles imposées par la loi.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, faute lourde, ni en cas de violation de leurs obligations RGPD par Bryan is in the web.

12. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de défaillance d’un fournisseur tiers d’infrastructure, de cyberattaque massive, ou d’événement extérieur irrésistible.

13. Cession

Bryan is in the web peut céder le bénéfice des présentes CGU à toute société de son groupe ou à tout cessionnaire dans le cadre d’une opération de restructuration, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

14. Modification des CGU

Bryan is in the web peut modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après leur notification par email aux utilisateurs ou leur publication sur le site, le premier de ces événements faisant foi. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d’acceptation, l’utilisateur peut résilier son compte sans frais.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, et l’utilisateur étant un professionnel, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Adresse : Bryan is in the web, 6 avenue Charles de Gaulle, 91230 Montgeron
Email : contact@claryvoo.com
DPO : dpo@claryvoo.com

Voir aussi : mentions légales →

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026