Conditions générales de vente

Version applicable à compter de l’ouverture commerciale du Service. Pendant la phase d’accès anticipé, le Service est fourni gratuitement et seules les Conditions générales d’utilisation s’appliquent. Les présentes CGV s’activent automatiquement lors de la souscription à une offre payante.

1. Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

Bryan is in the web, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 6 avenue Charles de Gaulle, 91230 Montgeron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 947 889 606, TVA intracommunautaire FR49947889606, représentée par sa présidente, la société Purple Mama (ci-après « Bryan is in the web » ou « l’Éditeur »),

et toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle qui souscrit un abonnement payant au logiciel Claryvoo (ci-après « le Client »).

Voir aussi : mentions légales →

Les CGV s’appliquent exclusivement à des Clients professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Toute personne agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle est réputée ne pas pouvoir souscrire au Service.

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique de contracter et déclare exercer une activité de psychologue ou paramédicale compatible avec les fonctionnalités du Service.

2. Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule dans les CGV, ont la signification suivante :

• Service : le logiciel Claryvoo édité par Bryan is in the web, accessible en mode SaaS depuis claryvoo.com, comprenant l’agenda, la gestion administrative, le dossier patient, la facturation et la secrétaire de cabinet Clara.
• Clara : la secrétaire de cabinet intégrée au Service, fonctionnant à l’aide de modèles d’intelligence artificielle.
• Compte : l’espace personnel du Client lui permettant d’accéder au Service.
• Offre : ensemble cohérent de fonctionnalités et de quotas associé à un prix d’abonnement (Free, Pro).
• Abonnement : contrat à durée indéterminée par lequel le Client souscrit à une Offre payante.
• Données du Client : ensemble des données saisies, importées ou générées par le Client dans le Service, en ce compris les données relatives à sa patientèle.
• Documentation : ensemble des informations descriptives du Service publiées sur claryvoo.com.

3. Documents contractuels

L’ensemble des relations contractuelles entre le Client et Bryan is in the web est régi, par ordre de priorité décroissante, par :

1. Les présentes CGV ;
2. Les Conditions générales d’utilisation (CGU) ;
3. Le Contrat de sous-traitance (DPA), annexé aux CGV au titre de l’article 28 du RGPD ;
4. La Politique de confidentialité ;
5. La Politique cookies ;
6. Le bon de commande ou récapitulatif de souscription dématérialisé.

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut. Aucune mention figurant sur les bons de commande, conditions générales d’achat ou tout autre document du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit, exprès et préalable de Bryan is in the web.

4. Acceptation des CGV

La validation de la souscription à une Offre payante par le Client emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir disposé du temps nécessaire pour les lire et apprécier la portée de ses engagements avant souscription.

5. Description du Service et des Offres

5.1. Description du Service

Le Service est un logiciel de gestion de cabinet pour psychologues, fourni en mode « Software as a Service » (SaaS), accessible via internet depuis un navigateur compatible. Le Service est mis à jour régulièrement par Bryan is in the web qui se réserve le droit d’en faire évoluer les fonctionnalités, l’interface et l’architecture technique, conformément à l’article 14.

5.2. Offres

Deux Offres sont disponibles à la date des présentes :

Le périmètre fonctionnel précis de chaque Offre est décrit sur la page tarifs et fait partie intégrante du contrat. Bryan is in the web se réserve le droit de modifier la composition des Offres dans les conditions prévues à l’article 14.

5.3. Absence d’engagement de durée

L’Abonnement est conclu sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment dans les conditions prévues à l’article 12.

6. Souscription

6.1. Création de Compte

La souscription à une Offre payante suppose la création préalable d’un Compte sur claryvoo.com. Le Client garantit l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations communiquées lors de la souscription.

6.2. Confirmation

La souscription est validée par la communication, par voie électronique, des éléments de paiement et l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation par email récapitule l’Offre souscrite et la date d’effet.

6.3. Refus de souscription

Bryan is in the web se réserve le droit de refuser toute souscription pour motif légitime, notamment en cas d’antécédent de litige, de soupçon de fraude, de non-conformité du Client à la qualité de professionnel, ou pour tout autre motif légitime apprécié discrétionnairement.

7. Prix et fiscalité

7.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA française au taux légal en vigueur, soit 20 % à la date des présentes. Le prix hors taxes (HT) correspondant figure à l’article 5.2.

7.2. Caractère ferme

Les prix sont fermes et définitifs pour la période à laquelle ils se rapportent, sous réserve des ajustements prévus à l’article 7.3.

7.3. Modification des prix

Bryan is in the web peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire :

• Est notifiée par email au Client au moins 60 jours avant son entrée en vigueur ;
• N’affecte pas les facturations antérieures à son entrée en vigueur ;
• Ouvre au Client un droit de résiliation sans frais, à exercer dans le délai de préavis, faute de quoi la modification est réputée acceptée.

7.4. Évolutions fiscales

Toute évolution de la fiscalité applicable au Service (notamment évolution du taux de TVA, instauration d’une nouvelle taxe ou contribution) sera répercutée sans préavis sur les facturations à venir.

8. Modalités de paiement

8.1. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, en prélèvement automatique mensuel, via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), certifié PCI-DSS. Le Client autorise Bryan is in the web, ou son prestataire mandaté, à prélever automatiquement le montant de chaque échéance.

8.2. Échéances

L’Abonnement est facturé d’avance au début de chaque période mensuelle. La première échéance est prélevée immédiatement à la souscription.

8.3. Échec de prélèvement

En cas d’échec d’un prélèvement, Bryan is in the web procède à de nouvelles tentatives dans les 14 jours suivants. Si le paiement n’est toujours pas régularisé à l’issue de ce délai, Bryan is in the web adresse au Client une mise en demeure par email valant notification.

8.4. Suspension du Service

À défaut de régularisation 8 jours après l’envoi de la mise en demeure, Bryan is in the web peut suspendre l’accès du Client au Service, sans préavis supplémentaire et sans indemnisation. Le Client demeure redevable des sommes dues.

8.5. Résiliation pour impayé

Bryan is in the web peut résilier l’Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnisation pour le Client, 30 jours après la mise en demeure restée infructueuse. La résiliation pour impayé n’éteint pas la dette du Client, qui reste due.

8.6. Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’application d’intérêts de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• Le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce et D441-5) ;
• Une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce forfait, sur justificatif.

8.7. Absence de compensation

Le Client renonce expressément à opposer à Bryan is in the web toute compensation, exception d’inexécution ou retenue, quels qu’en soient le fondement et le montant, sans accord écrit préalable de Bryan is in the web.

8.8. Caractère non remboursable

Aucun remboursement, total ou partiel, n’est dû en cours d’Abonnement, y compris en cas de résiliation par le Client en cours de mois, de non-utilisation du Service, ou d’évolution des fonctionnalités. Toute période entamée est intégralement due.

9. Durée et reconduction

L’Abonnement est conclu pour une durée initiale d’un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, jusqu’à résiliation dans les conditions prévues à l’article 12.

10. Absence de droit de rétractation

Le Client souscrivant le Service en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, les dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne lui sont pas applicables. Le Client renonce expressément à se prévaloir de toute disposition équivalente.

11. Disponibilité du Service

11.1. Engagement de moyens

Bryan is in the web s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à fournir le Service avec diligence, conformément aux règles de l’art en matière de logiciels SaaS. Le Client reconnaît expressément que cette obligation ne constitue pas une obligation de résultat.

11.2. Maintenance

Bryan is in the web peut interrompre tout ou partie du Service pour des opérations de maintenance, programmées ou non. Les interruptions programmées sont, autant que possible, annoncées par email avec un préavis raisonnable et planifiées en heures non ouvrées.

11.3. Absence de SLA contractuel

Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n’est consenti dans le cadre des Offres Free et Pro : l’engagement est limité à une obligation de moyens.

11.4. Causes externes

Bryan is in the web ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité résultant de :

• La défaillance d’un fournisseur tiers d’infrastructure (notamment AWS, prestataires de paiement, email, SMS) ;
• Une cyberattaque, une attaque par déni de service, une saturation du réseau internet ;
• Une coupure ou défaillance du réseau internet du Client ;
• Une mauvaise utilisation du Service par le Client ou une incompatibilité de son équipement ;
• Tout cas de force majeure au sens de l’article 18.

12. Résiliation

12.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans motif ni indemnisation, depuis son espace personnel sur claryvoo.com ou par email à contact@claryvoo.com. La résiliation prend effet :

• À la fin de la période mensuelle en cours ;
• Le mois entamé reste intégralement dû et n’est en aucun cas remboursé.

12.2. Résiliation par Bryan is in the web pour faute

Bryan is in the web peut résilier l’Abonnement de plein droit, par email valant mise en demeure, après un préavis de 8 jours restés infructueux, en cas de :

• Manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment de paiement ;
• Violation des CGU ou de la Documentation ;
• Comportement portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du Service.

12.3. Résiliation immédiate par Bryan is in the web

Bryan is in the web peut résilier l’Abonnement avec effet immédiat, sans préavis ni indemnisation, en cas de :

• Fraude, tentative de fraude, fausse déclaration ;
• Atteinte à la sécurité du Service ou à celle d’autres utilisateurs ;
• Procédure collective ouverte à l’encontre du Client (sous réserve des dispositions impératives du Code de commerce) ;
• Comportement manifestement contraire à la déontologie professionnelle ou à l’ordre public ;
• Toute action ou omission du Client engageant la responsabilité de Bryan is in the web vis-à-vis de tiers.

12.4. Résiliation pour convenance par Bryan is in the web

Bryan is in the web peut résilier tout Abonnement pour convenance, moyennant un préavis de 60 jours notifié par email, sans avoir à motiver sa décision et sans indemnisation autre que le remboursement, le cas échéant, des sommes prélevées d’avance et non échues.

12.5. Inactivité prolongée

L’inactivité du Compte pendant 12 mois consécutifs sur l’Offre Free entraîne la résiliation automatique de l’accès au Service, après notification par email restée sans réponse pendant 30 jours.

12.6. Effets de la résiliation

À compter de la prise d’effet de la résiliation :

• L’accès du Client au Service est désactivé ;
• Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données depuis l’espace personnel (ou par demande à dpo@claryvoo.com si l’accès est suspendu) ;
• Au terme de ce délai, les Données du Client sont supprimées dans les conditions de la Politique de confidentialité, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment factures conservées 10 ans) ;
• Les sommes éventuellement dues par le Client demeurent exigibles ;
• Aucune indemnisation n’est due par Bryan is in the web au titre de la résiliation, hors le cas prévu à l’article 12.4.

Le Client est seul responsable de l’export, de la conservation et du transfert de ses données après résiliation. Bryan is in the web ne saurait être tenue responsable de toute perte de données résultant d’un export non effectué dans le délai imparti.

13. Garanties

13.1. Conformité aux spécifications publiées

Bryan is in the web garantit que le Service est, dans une mesure substantielle, conforme aux spécifications publiées dans la Documentation. Cette garantie est limitée à la mise à disposition de correctifs dans un délai raisonnable, à la seule discrétion de Bryan is in the web.

13.2. Exclusion expresse des autres garanties

À l’exception de la garantie prévue à l’article 13.1 et des garanties d’ordre public que la loi imposerait, toutes les autres garanties, expresses ou implicites, sont exclues, notamment, sans que cette liste soit limitative :

• La garantie d’absence de bug, d’erreur ou d’imperfection ;
• La garantie d’adaptation à un besoin particulier du Client ;
• La garantie de continuité ininterrompue du Service ;
• La garantie de compatibilité avec tout équipement, logiciel ou service tiers ;
• La garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou de fiabilité de toute information générée ou suggérée par Clara.

13.3. Suggestions de Clara

Le Client reconnaît expressément que les suggestions, recommandations, transcriptions et synthèses produites par Clara sont des aides à la décision et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Bryan is in the web. Le Client conserve l’entière responsabilité clinique, professionnelle et déontologique de l’usage qu’il fait du Service. Clara ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du Client.

13.4. Sauvegardes

Le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes externes des données critiques de son activité, notamment via la fonctionnalité d’export, sans que cette recommandation ne crée à la charge de Bryan is in the web une obligation supplémentaire.

14. Évolution du Service

Bryan is in the web se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision :

• D’ajouter, modifier, faire évoluer ou retirer des fonctionnalités du Service ;
• De modifier l’interface, l’ergonomie, l’architecture technique ;
• De faire évoluer les prestataires d’infrastructure, de paiement, de communication ;
• De faire évoluer les Offres et leur composition.

Ces évolutions ne donnent lieu à aucune indemnisation au profit du Client. Toute évolution substantielle ayant pour effet de retirer une fonctionnalité essentielle d’une Offre fait l’objet d’une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut, dans ce délai, résilier son Abonnement sans frais.

15. Limitation de responsabilité

15.1. Périmètre

Bryan is in the web n’est responsable que des dommages directs, prévisibles, certains et personnels subis par le Client, et résultant exclusivement d’un manquement prouvé de Bryan is in the web à ses obligations contractuelles.

15.2. Exclusion des dommages indirects

En aucun cas, Bryan is in the web ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client ou par des tiers, en ce compris notamment :

• La perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de bénéfice, de marge ;
• La perte de patientèle, de chance, d’opportunité commerciale ;
• L’atteinte à la réputation ou à l’image ;
• La perte ou la corruption de données (sauf faute lourde de Bryan is in the web dûment établie) ;
• Les conséquences de réclamations de tiers, notamment de patients du Client.

15.3. Plafond de responsabilité

Sauf faute lourde ou dolosive de Bryan is in the web dûment établie, et hors les cas où la loi interdit toute limitation, la responsabilité totale cumulée de Bryan is in the web vis-à-vis du Client, tous chefs de préjudice confondus, ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes des sommes effectivement encaissées par Bryan is in the web au titre de l’Abonnement du Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Pour les Clients en Offre Free ou ayant souscrit un Abonnement payant depuis moins de 12 mois, le plafond est calculé prorata temporis.

15.4. Délai de réclamation et forclusion

Toute réclamation au titre des présentes CGV doit être notifiée à Bryan is in the web par email à contact@claryvoo.com dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance du fait générateur, à peine de forclusion. Toute action en justice doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur.

15.5. Pluralité de causes

Lorsque le dommage résulte de la conjonction d’une cause imputable à Bryan is in the web et d’une cause imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure, la responsabilité éventuelle de Bryan is in the web est réduite à due proportion.

16. Obligations et garanties du Client

16.1. Usage conforme

Le Client s’engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGV, aux CGU, à la Documentation, à la déontologie de sa profession et à la réglementation en vigueur.

16.2. Informations exactes

Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il communique à Bryan is in the web, notamment concernant son identité, son inscription professionnelle, ses coordonnées et ses moyens de paiement.

16.3. Sécurité

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par le Client, qui en assume la responsabilité.

16.4. Conformité réglementaire à sa charge

Le Client est seul responsable du respect, dans le cadre de l’usage qu’il fait du Service, de l’ensemble des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à son activité, notamment :

• L’information de ses patients sur le traitement de leurs données ;
• L’obtention de tout consentement requis ;
• La conservation des dossiers conformément aux durées légales et déontologiques ;
• La déclaration de toute violation de données dont il serait responsable.

16.5. Indemnisation par le Client

Le Client garantit Bryan is in the web contre tout recours, action, réclamation, condamnation, dommage, frais et honoraires (y compris d’avocat) qu’elle pourrait subir du fait :

• D’un usage du Service par le Client contraire aux CGV, aux CGU ou à la loi ;
• D’un manquement du Client à ses obligations en qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ses patients ;
• D’un défaut d’information ou de consentement de ses patients ;
• D’un contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou attentatoire aux droits de tiers introduit par le Client dans le Service.

17. Données personnelles

17.1. Cadre

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, pour les données patients, par le contrat de sous-traitance (DPA) annexé aux présentes.

17.2. Qualifications

Bryan is in the web est :

• Responsable du traitement pour les données du Compte du Client (identité, abonnement, navigation, support, marketing) ;
• Sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour les données patients saisies par le Client, lequel reste responsable de traitement vis-à-vis de ses patients.

17.3. DPA

Le DPA est annexé aux présentes CGV et accepté concomitamment à leur acceptation. Toute mise à jour du DPA est notifiée au Client dans les conditions de l’article 22.

18. Force majeure

18.1. Définition

Constitue un cas de force majeure tout événement remplissant les conditions de l’article 1218 du Code civil, ainsi que, sans que cette liste ne limite la portée de la définition légale :

• Les catastrophes naturelles, intempéries d’une intensité exceptionnelle ;
• Les conflits armés, actes de terrorisme, émeutes, troubles civils ;
• Les épidémies, pandémies et mesures sanitaires associées ;
• Les grèves générales ou sectorielles, internes ou externes ;
• Les défaillances majeures, interruptions ou indisponibilités des fournisseurs tiers d’infrastructure (notamment AWS, Vercel, prestataires de paiement, email, SMS) ;
• Les cyberattaques massives, attaques par déni de service ;
• Les coupures de réseau internet ou d’électricité d’origine externe ;
• Les décisions ou empêchements d’origine étatique, administrative ou judiciaire.

18.2. Effets

La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations affectées de la partie qui l’invoque, sans engager sa responsabilité. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

19. Propriété intellectuelle

19.1. Propriété de Bryan is in the web

Le Service, la marque « Claryvoo », le personnage «  Clara », l’identité visuelle, l’interface, le code source, les bases de données structurelles et l’ensemble des composants du Service sont la propriété exclusive de Bryan is in the web (ou des tiers lui ayant concédé les droits nécessaires) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

19.2. Licence d’utilisation

Bryan is in the web concède au Client, pour la seule durée de l’Abonnement, une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable, limitée au périmètre fonctionnel de l’Offre souscrite et à un usage strictement professionnel et conforme à la Documentation.

19.3. Restrictions

Sont strictement interdits, en l’absence d’autorisation écrite expresse de Bryan is in the web :

• La reproduction, la représentation, la diffusion, l’extraction, la réutilisation, totale ou partielle, du Service ou de ses composants ;
• L’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, sauf dans les limites permises par la loi ;
• La revente, la sous-licence, le partage d’accès à des tiers non autorisés ;
• L’usage du Service pour entraîner ou évaluer des modèles d’intelligence artificielle concurrents ;
• Toute action portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bryan is in the web ou de tiers.

19.4. Données du Client

Le Client conserve l’intégralité de ses droits sur les données qu’il introduit dans le Service. Il concède à Bryan is in the web une licence d’usage strictement nécessaire à l’exécution du Service (hébergement, traitement, sauvegarde, mise à disposition, restauration), pour la durée de l’Abonnement et les durées de conservation post-résiliation.

19.5. Améliorations

Les retours, suggestions, signalements et idées d’amélioration adressés par le Client peuvent être librement utilisés par Bryan is in the web, sans contrepartie, sans qu’aucune information personnelle ou patient ne soit divulguée.

20. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution des présentes, et à ne les utiliser qu’aux strictes fins du contrat. Cette obligation perdure pendant 5 ans à compter de la cessation des relations contractuelles. Sont notamment réputées confidentielles : les informations techniques, financières, commerciales, stratégiques, ainsi que toute information relative aux patients du Client.

21. Cession et sous-traitance

21.1. Par le Client

Le Client ne peut céder, transférer ou sous-traiter, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV sans l’accord écrit, exprès et préalable de Bryan is in the web.

21.2. Par Bryan is in the web

Bryan is in the web peut librement, à sa seule discrétion :

• Sous-traiter tout ou partie de l’exécution du Service à des tiers de son choix, sous réserve d’en demeurer responsable vis-à-vis du Client ;
• Céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à toute société de son groupe ou à tout cessionnaire dans le cadre d’une opération de restructuration, fusion, apport, scission ou cession de fonds de commerce, sous réserve d’en informer le Client.

22. Modification des CGV

Bryan is in the web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est notifiée au Client par email 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans le délai de préavis, la modification est réputée acceptée. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation pleine et entière.

23. Convention de preuve

23.1. Force probante des éléments électroniques

Les parties conviennent expressément que les emails échangés, les notifications électroniques, les enregistrements informatiques et les journaux de connexion (logs) conservés par Bryan is in the web dans ses systèmes d’information font foi entre les parties et constituent des preuves recevables et opposables, conformément à l’article 1366 du Code civil.

23.2. Conservation

Bryan is in the web conserve ces éléments pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité, et dans tous les cas pendant la durée de prescription applicable.

24. Non-renonciation

Le fait pour Bryan is in the web de ne pas se prévaloir, à un moment quelconque, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

25. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, inopposables ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient pleinement valides et applicables. Les parties s’efforceront de bonne foi de remplacer la stipulation invalide par une stipulation valide produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

26. Notifications

Toute notification au titre des présentes est valablement effectuée :

• Par email adressé à l’adresse du Compte du Client (de Bryan is in the web vers le Client) ;
• Par email à contact@claryvoo.com (du Client vers Bryan is in the web).

Les notifications sont réputées reçues le premier jour ouvré suivant leur envoi.

27. Tentative préalable de règlement amiable

En cas de différend relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le Client s’engage à adresser une réclamation écrite à contact@claryvoo.com préalablement à toute action contentieuse, et à laisser à Bryan is in the web un délai raisonnable, au minimum de 30 jours, pour y répondre.

Les présentes CGV étant conclues entre professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.

28. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

À défaut de résolution amiable, et le Client étant un professionnel, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, demande incidente ou procédure d’urgence.

29. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Adresse postale : Bryan is in the web, 6 avenue Charles de Gaulle, 91230 Montgeron
• Email général : contact@claryvoo.com
• DPO : dpo@claryvoo.com

Voir aussi : formulaire de contact →

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026